Etaamb.openjustice.be
Loi
publié le 19 janvier 2010

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Les Bons Viller(...) Rue des Français, une terre d'une contenance suivant mesurage de 1 006 m 2 , cadastrée ou (...)

source
service public federal finances
numac
2010003021
pub.
19/01/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Les Bons Villers (ex Frasnes-lez-Gosselies) Rue des Français, une terre d'une contenance suivant mesurage de 1 006 m2, cadastrée ou l'ayant été section B numéros 333/02V, 333/02X et partie sans numéro, tenant ou ayant tenu à la rue des Français, à la société « Group VDRT » et à la Région wallonne ou représentants.

Plan de secteur de Charleroi : zone d'activité économique mixte.

Prix : 12.000 euros outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 10, 13e étage, à 6000 Charleroi.

Tél. : 02-578 61 22 ou 02-578 08 45.

Réf. : 52075/176/2/GL.

^