publié le 25 août 2010
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 12 février 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Secrétariat général - M. FELLER, P., conseiller général, à partir du 1 er aoû Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2010003483
- pub.
- 25/08/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 12 février 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Secrétariat général - M. FELLER, P., conseiller général, à partir du 1er août 2008.
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - M. BORIAU, L.G.A.E., conservateur des hypothèques à Liège, à partir du 1er août 2008.
Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.