publié le 17 mars 2011
Administration de la T.V.A. de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ven(...) Commune d'Hensies (ex Thulin) 3 parcelles de terre sises avenue du Saint-Homme, cadastrées ou l(...)
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- service public federal finances
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- 2011003110
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- 17/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A. de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré Commune d'Hensies (ex Thulin) 3 parcelles de terre sises avenue du Saint-Homme, cadastrées ou l'ayant été Hensies, troisième division, section B, numéros 354D3, 357B et 361C, pour une superficie totale d'1 ha 23 a 8 ca.
Tenant ou ayant tenu à ladite rue, à la société MLDF, à Crompot, Ghislain, à Beriot, Etienne, à André, Josette et André, Georges, au domaine du C.P.A.S. d'Hensies et à Buonomo-Godart, Natale.
Prix : 15.500 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone agricole.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 0257-65 666, fax : 0257-97 359).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif.
Michel Ricour, Commissaire.
Références : 53039/2023.