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Loi
publié le 18 mars 2011

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de céder le bien ci-après par voie d'échange sans soulte : Commune d'Andenne - 5 e

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service public federal finances
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2011003114
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18/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de céder le bien ci-après par voie d'échange sans soulte : Commune d'Andenne - 5e division - Thon Une parcelle de terrain de 70 ca, rue de Liège, cadastrée section A sans n°, tenant à Moyersoen, Benoît et Hontoir, Céline. contre : Commune d'Andenne - 5e division - Thon 70 m2 de terrain à prendre dans la parcelle cadastrée section A, n° 369 B2, rue de Gramptinne, tenant à Moyersoen, Benoît et Hontoir, Céline.

Toute opposition audit échange doit être notifiée endéans le mois du présent avis au président du Comité d'acquisition d'immeubles à 5000 Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 02-579 01 98).

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