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Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Bernissart (ex-Ville-Pommeroeul) Un terrain en 2 lots sis "Mouligneaux" cadastré ou l'ayant été Bernissart 4e division, section B, numéro 933D (lot 1) et partie des numéros 905C, 918/02 et 907/02 (lot 2) pour une superficie de 43 a 75 ca (lot 1) et de 67 a 65 ca (lot 2) selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne, aux consorts De Jonckheere et au domaine de la SNCB Holding (lot 1) et au domaine de la Région wallonne, aux consorts De Jonckheere, à Zianne-Clerquin, Jean, et à Bernard-Houdart, Gilbert (lot 2).

Prix : 3.750 euros/ha (lot 1) et 7.500 euros/ha (lot 2), outre les frais.

Plan de secteur : zone agricole.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71. (Tél. : 0257-65 666, fax : 0257-97 359) Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif.

Michel Ricour, commissaire.

Références : 51009/2065.