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Loi
publié le 08 mars 2012

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Tournai (ex Mourcourt) Une parcelle boisée cadastrée ou l'ayant été Tournai, 7 e

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service public federal finances
numac
2012003083
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08/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Tournai (ex Mourcourt) Une parcelle boisée cadastrée ou l'ayant été Tournai, 7e division, section D, partie du numéro 536w2, pour une superficie d'1 ha 58 a 32 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu à la rue du Château de Baudignies, au domaine de la Région wallonne, au domaine du C.P.A.S. de Tournai et à Glorieux, Gérard.

Prix : 9.000 euros, outre les frais.

Plan de secteur : zone forestière.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 0470-753 994, fax. : 02-579 73 59).

Personnes de contact : Christian Foucart, directeur ai.

Références : 57081/2128/2.

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