publié le 14 mai 2012
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. - Aliénation d'immeubles domaniaux. - Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de ANHEE - 1 re
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- service public federal finances
- numac
- 2012003151
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- 14/05/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. - Aliénation d'immeubles domaniaux. - Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de ANHEE - 1re div. : une parcelle de terrain d'une contenance de 35 m2 cadastrée section A; n° 174 G2 partie, joignant TISSOT Quentin et la Région wallonne. Prix : 1.225,00 .
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis par lettre recommandée au président du Comité d'acquisition, avenue de Stassart 10, à 5000 Namur (réf. 91005/352/4/JB).