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Loi
publié le 28 mai 2014

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Ohey - 3 e Une parcelle de terrain cadastrée rue Bois Dame Agis, section B n° 112 E pie. pour une contenance (...)

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service public federal finances
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2014003238
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28/05/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Ohey - 3e. div. PERWEZ Une parcelle de terrain cadastrée rue Bois Dame Agis, section B n° 112 E pie. pour une contenance de 11 a 97 ca, joignant BOUWENS Frans, FOSSEUR Philippe et la Région wallonne.

Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural et zone agricole.

Prix : 16.000,00 €.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis par lettre recommandée au président du Comité d'acquisition, avenue de Stassart 10, à 5000 Namur (réf. : 92097/324/1/JB)

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