Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 408 du 16 septembre 1997, le lieutenant-colonel de gendarmerie Verghote, W.C.J., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er octobre 1997, en application de l'article 3, A, 4°, des loi (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000719

pub.: 03/10/1997

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 408 du 16 septembre 1997, le lieutenant-colonel de gendarmerie Verghote, W.C.J., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er octobre 1997, en application de l'article 3, A, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires.

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Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 408 du 16 septembre 1997, le lieutenant-colonel de gendarmerie Verghote, W.C.J., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er octobre 1997, en application de l'article 3, A, 4°, des loi (...)

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