Gendarmerie. - Fonctions spéciales. - Désignation Par arrêté royal n° 459 du 19 mai 1998, le général-major de la gendarmerie Fransen, H., est déchargé à la date du 26 mai 1998 de l'emploi de chef de l'état-major général de la gendarmerie et est (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000333

pub.: 30/06/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Gendarmerie. - Fonctions spéciales. - Désignation Par arrêté royal n° 459 du 19 mai 1998, le général-major de la gendarmerie Fransen, H., est déchargé à la date du 26 mai 1998 de l'emploi de chef de l'état-major général de la gendarmerie et est désigné à lamême date à l'emploi de commandat de la gendarmerie.

Titre du document concerné:	Gendarmerie. - Fonctions spéciales. - Désignation Par arrêté royal n° 459 du 19 mai 1998, le général-major de la gendarmerie Fransen, H., est déchargé à la date du 26 mai 1998 de l'emploi de chef de l'état-major général de la gendarmerie et est (...)
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Gendarmerie. - Fonctions spéciales. - Désignation Par arrêté royal n° 459 du 19 mai 1998, le général-major de la gendarmerie Fransen, H., est déchargé à la date du 26 mai 1998 de l'emploi de chef de l'état-major général de la gendarmerie et est (...)

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