Gendarmerie. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 531 du 5 mars 1999 sont mis à la pension d'ancienneté, à la date du 1 er avril 1999, en application de l'article 3A, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires : Le col Le lieutenant-colonel de gendarmerie : Borgions, J.S.

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000315

pub.: 23/04/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Gendarmerie. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 531 du 5 mars 1999 sont mis à la pension d'ancienneté, à la date du 1er avril 1999, en application de l'article 3A, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires : Le colonel de gendarmerie : Carlier, R.L.M. Le lieutenant-colonel de gendarmerie : Borgions, J.S.

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Gendarmerie. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 531 du 5 mars 1999 sont mis à la pension d'ancienneté, à la date du 1 er avril 1999, en application de l'article 3A, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires : Le col Le lieutenant-colonel de gendarmerie : Borgions, J.S.

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