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Arrêté Royal
publié le 25 septembre 1999

Gendarmerie. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 575 du 17 août 1999 sont mis à la pension d'ancienneté à la date du 1 er octobre 1999 en application de l'article 3A, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires : Le co Le lieutenant-colonel de gendarmerie : De Bruyn, C.A.F.

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ministere de l'interieur
numac
1999000734
pub.
25/09/1999
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Gendarmerie. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 575 du 17 août 1999 sont mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er octobre 1999 en application de l'article 3A, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires : Le colonel de gendarmerie : Luyten, H.D.A.K.;

Le lieutenant-colonel de gendarmerie : De Bruyn, C.A.F.

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