Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 598 du 22 octobre 1999, le lieutenant-colonel de gendarmerie Couvreur, P.D.J.H., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er janvier 2000 en application de l'article 3B, a), 2°, des loi (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000856

pub.: 25/11/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 598 du 22 octobre 1999, le lieutenant-colonel de gendarmerie Couvreur, P.D.J.H., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er janvier 2000 en application de l'article 3B, a), 2°, des lois coordonnées sur les pensions militaires.

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Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 598 du 22 octobre 1999, le lieutenant-colonel de gendarmerie Couvreur, P.D.J.H., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er janvier 2000 en application de l'article 3B, a), 2°, des loi (...)

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