publié le 01 septembre 2004
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « CABRIO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 14 mai 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « CABRIO », loterie publique organisée par la Loterie Nationa -de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 401) est fixé au 4 septembre 2(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003337
- pub.
- 01/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « CABRIO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 14 mai 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « CABRIO », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 23 mai 2002), il est communiqué que le dernier jour : -de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 401) est fixé au 4 septembre 2004; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 4 novembre 2004.