publié le 28 septembre 2004
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « ASTRO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « ASTRO », loterie publique organisée par la Loterie Natio - de vente des billets ressortissant aux émissions n° 1 et n° 2 (numéro de jeu 370) est fixé au 30 (...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003387
- pub.
- 28/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « ASTRO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « ASTRO », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant aux émissions n° 1 et n° 2 (numéro de jeu 370) est fixé au 30 septembre 2004; - de paiement des lots échus aux billets gagnants des émissions précitées est fixé au 30 novembre 2004.