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Arrêté Royal
publié le 14 janvier 2004

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 2004-FOR-LIFE » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 2004-FOR-LIFE », loterie publique organisée pa - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 480) est fixé au 19 janvier 2(...)

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service public federal finances
numac
2004014006
pub.
14/01/2004
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 2004-FOR-LIFE » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 2004-FOR-LIFE », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 17 novembre 2003), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 480) est fixé au 19 janvier 2004; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 19 mars 2004.

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