Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « ASTRO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002, fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « ASTRO », loterie publique organisée par la Loterie nati - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 371) est fixé au 21 mai 2005;(...)

source: service public federal finances

numac: 2005003416

pub.: 04/05/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « ASTRO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002, fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « ASTRO », loterie publique organisée par la Loterie nationale (Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour: - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 371) est fixé au 21 mai 2005; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 20 juillet 2005.

Titre du document concerné:	Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « ASTRO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002, fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « ASTRO », loterie publique organisée par la Loterie nati - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 371) est fixé au 21 mai 2005;(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2005003416.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?