Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 décembre 2005

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "Star Wars" Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 13 février 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Star Wars", loterie publique organis - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 530) est fixé au 30 décembre (...)

source
service public federal finances
numac
2005003865
pub.
28/12/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "Star Wars" Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 13 février 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Star Wars", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 22 avril 2005), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 530) est fixé au 30 décembre 2005; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 28 février 2006.

^