publié le 19 août 2005
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "PRESTO" Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002, fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "PRESTO", loterie publique organisée p - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jjeu 312) est fixé au 21 août 200(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005009631
- pub.
- 19/08/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "PRESTO" Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002, fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "PRESTO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jjeu 312) est fixé au 21 août 2005; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 21 octobre 2005.