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Arrêté Royal
publié le 27 janvier 2006

Loterie Nationale Loterie à billets appelée « 2006-For Life » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 31 octobre 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2006 For Life » et des loteries publiques du même - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 482) est fixé au 28 janvier 2(...)

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service public federal finances
numac
2006003080
pub.
27/01/2006
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale Loterie à billets appelée « 2006-For Life » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 31 octobre 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2006 For Life » et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci (Moniteur belge du 17 novembre 2005), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 482) est fixé au 28 janvier 2006; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 28 mars 2006.

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