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Arrêté Royal
publié le 14 avril 2006

Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUPER PRESTO » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUPER PRESTO », loterie publique organisée par la L - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 650) est fixé au 15 avril 200(...)

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service public federal finances
numac
2006003234
pub.
14/04/2006
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUPER PRESTO » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUPER PRESTO », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 17 novembre 2005), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 650) est fixé au 15 avril 2006; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 15 juin 2006.

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