Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 09 juin 2006

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « CASINO » Conformément à l'article 14 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « CASINO », loterie publique organisée par la Loterie N - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 470) est fixé au 10 juin 2006(...)

source
service public federal finances
numac
2006003292
pub.
09/06/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « CASINO » Conformément à l'article 14 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « CASINO », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 27 octobre 2003), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 470) est fixé au 10 juin 2006; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 10 août 2006.

^