publié le 02 mars 2007
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "13" Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 2 février 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "13", loterie publique organisée par la Loter - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 570 et 571) est fixé au 3 ma(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003096
- pub.
- 02/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "13" Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 2 février 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "13", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 21 février 2005), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 570 et 571) est fixé au 3 mars 2007; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 3 mai 2007.