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Arrêté Royal
publié le 30 mars 2007

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "21" Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "21", loterie publique organisée par la Lot - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 321) est fixé au 31 mars 2007(...)

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service public federal finances
numac
2007003154
pub.
30/03/2007
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "21" Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "21", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 321) est fixé au 31 mars 2007; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 31 mai 2007.

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