Document Concernant La Loterie Nationale
publié le 30 mars 2007
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Loterie Nationale Loterie à billets appelée "Pile ou Face" Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 17 février 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Pile ou Face", loterie publique o - de vente des bill

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service public federal finances
numac
2007003157
pub.
30/03/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale Loterie à billets appelée "Pile ou Face" Conformément à l'article 9 de l' arrêté royal du 17 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au type arrêté royal prom. 17/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004015042 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997, modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement type arrêté royal prom. 17/02/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004009182 source service public federal justice Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconn fermer fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Pile ou Face", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 13 mai 2004), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 520) est fixé au 31 mars 2007; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 31 mai 2007.

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