Document Concernant La Loterie Nationale
publié le 17 août 2007
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Crescendo » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 11 avril 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Crescendo », loterie publique organisée par la Lote

source
service public federal finances
numac
2007003406
pub.
17/08/2007
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Crescendo » Conformément à l'article 9 de l' arrêté royal du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005002052 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de sélection de personnel statutaire type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005000177 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005000248 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au contrôle frontalier aux frontières maritimes externes type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 14/04/2005 numac 2005003314 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2005 type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005022340 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une indemnité aux formateurs internes de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005000180 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005000181 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez l fermer fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Crescendo », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 30 mai 2005), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 580 et 581) est fixé au 18 août 2007; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 18 octobre 2007.

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