Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 17 août 2007

Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Crescendo » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 11 avril 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Crescendo », loterie publique organisée par la Loterie - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 580 et 581) est fixé au 18 a(...)

source
service public federal finances
numac
2007003406
pub.
17/08/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Crescendo » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 11 avril 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Crescendo », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 30 mai 2005), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 580 et 581) est fixé au 18 août 2007; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 18 octobre 2007.

^