Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 13 juin 2008

Loterie Nationale Loterie à billets appelée « PRESTO XL » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PRESTO XL », loterie publique organisée par l - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 700 et 701) est fixé au 14 j(...)

source
service public federal finances
numac
2008003265
pub.
13/06/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale Loterie à billets appelée « PRESTO XL » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PRESTO XL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 12 mai 2006), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 700 et 701) est fixé au 14 juin 2008; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 14 août 2008.

^