Document Concernant La Loterie Nationale
publié le 22 janvier 2010
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Loterie Nationale Loterie à billets appelée « 3000 for Life » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 3000 for Life », loterie publique organisé

source
service public federal finances
numac
2010003038
pub.
22/01/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale Loterie à billets appelée « 3000 for Life » Conformément à l'article 10 de l' arrêté royal du 20 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009204242 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009022467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009003348 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 200e anniversaire de la naissance de Louis Braille fermer fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 3000 for Life », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 19 novembre 2009), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 802) est fixé au 23 janvier 2010; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 23 mars 2010.

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