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Arrêté Royal
publié le 12 mars 2010

Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUBITO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO », loterie publique organisée par la Loterie Nat - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 357) est fixé au 13 mars 2010(...)

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service public federal finances
numac
2010003142
pub.
12/03/2010
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUBITO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 357) est fixé au 13 mars 2010; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 13 mai 2010.

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