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Arrêté Royal
publié le 16 avril 2010

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Bingo Halloween » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 10 septembre 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo Halloween », loterie publique organisée - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 347) est fixé au 17 avril 201(...)

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service public federal finances
numac
2010003240
pub.
16/04/2010
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Bingo Halloween » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 10 septembre 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo Halloween », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 8 octobre 2009), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 347) est fixé au 17 avril 2010; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 17 juin 2010.

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