publié le 21 mai 2010
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Pile ou Face » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 17 février 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Pile ou Face », loterie publique organisée par la - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 522 et 523) est fixé au 22 m(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2010003323
- pub.
- 21/05/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Pile ou Face » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 17 février 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Pile ou Face », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 13 mai 2004), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 522 et 523) est fixé au 22 mai 2010; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 22 juillet 2010.