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Arrêté Royal
publié le 01 octobre 2010

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « BINGO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO », loterie publique organisée par la Loterie Natio - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéros de jeu 346 et 348) est fixé au 2 o(...)

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service public federal finances
numac
2010003549
pub.
01/10/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « BINGO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéros de jeu 346 et 348) est fixé au 2 octobre 2010; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : ? 2 décembre 2010 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; ? 2 octobre 2011 au siège de la Loterie Nationale.

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