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Arrêté Royal
publié le 11 mai 2012

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Tintin » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Tintin », loterie publique organisée par la Loterie Na - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 440) est fixé au 12 mai 2012(...)

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service public federal finances
numac
2012003153
pub.
11/05/2012
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Tintin » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Tintin », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 20 octobre 2011), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 440) est fixé au 12 mai 2012; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : - 12 juillet 2012 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; - 12 mai 2013 au siège de la Loterie Nationale.

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