publié le 03 février 2014
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 5000 for Life » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 5000 for Life », loterie publique organisée pa - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 806) est fixé au 1er févrie(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2014003050
- pub.
- 03/02/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 5000 for Life » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 5000 for Life », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 17 novembre 2011), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 806) est fixé au 1er février 2014; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 1er avril 2014.