Document Concernant La Loterie Nationale
publié le 05 mai 2014
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Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Bling Bling by Astrid Bryan » Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 17 août 2013 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bling Bling by Astrid Bryan », lo

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service public federal finances
numac
2014003169
pub.
05/05/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Bling Bling by Astrid Bryan » Conformément à l'article 13 de l' arrêté royal du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000528 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000537 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009392 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal relatif à la suppression de la mission de la Banque Nationale de Belgique comme dépositaire central des protêts et à la modification de dispositions diverses relatives aux protêts type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité peut conclure des conventions pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins, multidisciplinaires et in type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de fabrication de composantes pour turbines aéronautiques et pour turbines à gaz statiques situées sur le territoire d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2013 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps fermer fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bling Bling by Astrid Bryan », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 27 août 2013), il est communiqué que le dernier jour : -de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 432) est fixé au 3 mai 2014; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : • 3 juillet 2014 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; • 3 mai 2015 au siège de la Loterie Nationale.

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