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Arrêté Royal
publié le 23 juin 2014

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « BINGO » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO », loterie publique organisée par la Loterie Nationale - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 341) est fixé au 21 juin 20(...)

source
service public federal finances
numac
2014003259
pub.
23/06/2014
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « BINGO » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 23 août 2012), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 341) est fixé au 21 juin 2014; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : ? 21 août 2014 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; ? 21 juin 2015 au siège de la Loterie Nationale.

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