6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières, l'article 53;

Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 février 2012;

Vu l'avis 51.188/2/V du Conseil d'Etat, donné le 13 août 2012;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1erquater, de l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique, inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les 3° à 5° sont remplacés par ce qui suit : « 3° d'un autre fonctionnaire de l'Administration générale de la trésorerie;4° d'un représentant du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Finances;5° d'un représentant du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du Service public fédéral Finances;6° d'un représentant de la Banque Nationale de Belgique.»; 2° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, les mots « aux points 3° à 5° » sont remplacés par les mots « à l'alinéa 1er, 3° à 6° »;3° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots « les membres visés au § 1er, 3° à 5° » sont remplacés par les mots « les membres visés au § 1er, alinéa 1er, 3° à 6° ».

Art. 2.Dans l'article 1erquinquies du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997, les mots « du fonctionnaire de l'Administration de la trésorerie, visé à l'article 1erquater, § 1er, 3°, ayant la plus grande ancienneté de service » sont remplacés par les mots « du fonctionnaire de l'Administration générale de la trésorerie, visé à l'article 1erquater, § 1er, alinéa 1er, 3° ».

Art. 3.Dans l'article 27bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997, les mots « de l'Administration de la trésorerie » sont remplacés par les mots « de l'Administration générale de la trésorerie ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que les articles 1er à 7 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances.

Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 septembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, S. VANACKERE