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Arrêté Ministériel du 08 octobre 2014
publié le 31 octobre 2014

Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat "Monnaie royale de Belgique"

source
service public federal finances
numac
2014004007
pub.
31/10/2014
prom.
08/10/2014
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8 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat "Monnaie royale de Belgique"


Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie Royale de Belgique, notamment l'article 1erquater, inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997;

Sur proposition du Président du comité de gestion de l'entreprise d'Etat "Monnaie Royale de Belgique", Arrête :

Article 1er.A partir du 1er septembre 2014 : - Démission honorable est accordée à Mme Patricia Supply, conseiller général, de son mandat de membre suppléant du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie Royale de Belgique »; - M. Jo Denijs, conseiller-général, est nommé comme membre suppléant du comité de gestion, en remplacement de Mme Patricia Supply, dont il achèvera le mandat;

Bruxelles, le 8 octobre 2014.

K. GEENS

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