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Arrêté Ministériel du 16 juillet 2013
publié le 29 juillet 2013

Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique »

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service public federal finances
numac
2013003249
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29/07/2013
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16/07/2013
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16 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique »


Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique, notamment l'article 1erquater, inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997;

Sur proposition du président du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique », Arrête :

Article 1er.A partir du 1er avril 2013 : - Démission honorable est accordée à M. Wim Baetens, directeur, de sa fonction de membre du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique »; - Mme Inge De Braekeleer, 1er attaché des finances, est nommée comme membre du comité de gestion, en remplacement de M. Wim Baetens, dont elle achèvera le mandat;

Démission honorable est accordée à M. Martin Gevaert, auditeur général des finances, de sa fonction de suppléant de M. Wouter De Ryck, directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion, du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique »; - Mme Patricia Supply, conseiller, est nommée comme membre suppléant du comité de gestion, en remplacement de M. Martin Gevaert, dont elle achèvera le mandat.

Bruxelles, le 16 juillet 2013.

K. GEENS

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