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Arrêté Ministériel du 24 janvier 2006
publié le 10 mars 2006

Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat "Monnaie royale de Belgique"

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service public federal finances
numac
2006003153
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10/03/2006
prom.
24/01/2006
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24 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat "Monnaie royale de Belgique"


Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique, notamment l'article 1erquater, inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997;

Sur proposition du président du comité de gestion de l'entreprise d'Etat "Monnaie royale de Belgique", Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat "Monnaie royale de Belgique" pour une période de quatre ans à partir du 1er janvier 2005 : 1° Pour l'Administration de la trésorerie : - M.J. Hambursin, auditeur général des finances; suppléant : M. W. Baetens, premier attaché des finances; - Mme. V. Buydens, auditeur général des finances; suppléant : Mme.

M.-L. Rossignon, directeur; 2° Pour le Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances : - M.M. Gevaert, auditeur général des finances; suppléant : M. M. Theunissen, directeur; 3° Pour la Banque Nationale de Belgique : - M.M. Van Baelen, caissier principal; suppléant : M. S. Van De Velde, coordinateur de la circulation fiduciaire;

Art. 2.A partir du 1er janvier 2006 : - démission honorable est accordée à M. M. Theunissen, directeur, de sa fonction de membre suppléant du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique »; - M. M. Gevaert, auditeur-général des finances, membre effectif, est nommé comme membre suppléant du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique », en remplacement de M. M. Theunissen, dont il achèvera le mandat; - M. W. De Ryck, directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion, est nommé comme membre effectif du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique », en remplacement de M. M. Gevaert, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 24 janvier 2006.

D. REYNDERS

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