Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 20 juin 1997
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 1997 est nommé greffier-chef de greffe de la justice de paix du canton de Menin, M. Ollevier, C., greffier-chef de greffe de la justice de paix du canton de Wervik. Par arrêté royal du 27 mai 1997 Par arr

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ministere de la justice
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1997009513
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20/06/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997014146 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015073 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015072 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997003290 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1997 type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997014147 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997014145 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015074 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement fermer est nommé greffier-chef de greffe de la justice de paix du canton de Menin, M. Ollevier, C., greffier-chef de greffe de la justice de paix du canton de Wervik.

Par arrêté royal du 27 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012250 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour em type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997012276 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1993 relative aux me type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997012249 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - F.E.E./R.T.D. type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997012275 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1993 fi type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997012272 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 16 mars et 6 septembre 1993, conclues au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relatives à l'accord national 1993-1994 fermer est nommé secrétaire du parquet de l'auditeur du travail de Malines, M. Vansimpsen, J., secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Louvain.

Par arrêté ministériel du 25 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997031170 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel instituant un Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 25/04/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997014125 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1995 portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastr fermer, M. Monmart, A., employé sous contrat au greffe des justices de paix des cantons de Beauraing et de Gedinne, est délégué aux fonctions de commis-greffier aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 1997 au 31 août 1997.

Par arrêté ministériel du 22 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997016147 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration et du Comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté ministériel prom. 22/05/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997016146 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1996 portant désignation des membres du Comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge fermer, Mme Hendrick, C., employée au greffe de la justice de paix du canton de Malmedy, est déléguée aux fonctions de commis-greffier à cette justice de paix du 1er juillet 1997 au 31 juillet 1997.

Par arrêté ministériel du 13 juin 1997, Mme Renault, M., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Philippeville et de Couvin, est déléguée aux fonctions de commis-greffier aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 1997 au 31 août 1997.

Par arrêté ministériel du 13 juin 1997, Mme Somville, M.-A., employée au greffe des justices de paix des cantons de Walcourt et de Florennes, est déléguée aux fonctions de commis-greffier aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 1997 au 31 juillet 1997.

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