Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 24 juin 1997
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 1997, sont nommés : commis-greffier au tribunal de première instance de Gand, M. De Cloedt, A., commis-secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de greffier

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1997009530
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24/06/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 1997, sont nommés : commis-greffier au tribunal de première instance de Gand, M. De Cloedt, A., commis-secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; greffier à la justice de paix du second canton d'Alost,Mme Haegeman, M., commis-greffier principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 10 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997012381 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, fixant un modèle de règlement de travail type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997012310 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, coordonnant les statuts du fonds commun type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997012391 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'allocation complémentaire de sécurité d' type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 15/10/1997 numac 1997012378 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à 55 ans type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 15/10/1997 numac 1997012414 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, modifiant la convention collective de travail du 8 mars 1988 concernant la s type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997012428 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la promotion de l'emploi en 1995 et 1996 type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997012394 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 1994 fixant un contrat type de tra type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 19/08/1997 numac 1997012418 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997012387 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité sociale pour travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012386 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 57 ans fermer, est nommé greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Verviers, à partir du 15 juin 1997, M. Magis, R., greffier à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 10 juin 1997, sont nommés : greffier à la justice de paix du premier canton de Courtrai,Mme Lambrecht, G., commis-greffier à la justice de paix de ce canton; commis-greffier à la justice de paix du canton de Jumet,Mme Canivet, C., commis-secrétaire principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; commis-greffier à la justice de paix du canton de Grivegnée,Mme Dheur, M.-A., commis-greffier à la justice de paix du premier canton de Liège; commis-greffier à la justice de paix du troisième canton de Liège, M. Winants, T., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 10 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997012381 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, fixant un modèle de règlement de travail type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997012310 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, coordonnant les statuts du fonds commun type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997012391 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'allocation complémentaire de sécurité d' type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 15/10/1997 numac 1997012378 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à 55 ans type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 15/10/1997 numac 1997012414 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, modifiant la convention collective de travail du 8 mars 1988 concernant la s type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997012428 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la promotion de l'emploi en 1995 et 1996 type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997012394 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 1994 fixant un contrat type de tra type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 19/08/1997 numac 1997012418 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997012387 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité sociale pour travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012386 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 57 ans fermer, est nommée secrétaire adjoint-chef de service à titre définitif au parquet de la cour d'appel de Mons, à partir du 15 juin 1997, Mme Prince, F., secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Par arrêté royal du 3 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 18/10/1997 numac 1997014144 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015072 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015073 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997014145 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997014147 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997003290 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1997 type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015074 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement fermer, est désigné en qualité de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Liège, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 1997, M. Michaux, A., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 10 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997012381 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, fixant un modèle de règlement de travail type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997012310 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, coordonnant les statuts du fonds commun type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997012391 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'allocation complémentaire de sécurité d' type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 15/10/1997 numac 1997012378 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à 55 ans type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 15/10/1997 numac 1997012414 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, modifiant la convention collective de travail du 8 mars 1988 concernant la s type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997012428 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la promotion de l'emploi en 1995 et 1996 type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997012394 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 1994 fixant un contrat type de tra type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 19/08/1997 numac 1997012418 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997012387 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité sociale pour travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012386 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 57 ans fermer, est désigné en qualité de secrétaire adjoint-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 14 juin 1997, M. Ghysens, J., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 17 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997012491 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 17/06/1997 pub. 01/07/1997 numac 1997012490 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel définissant la fonction d'assistant en logistique fermer, Mlle Wauthier, M.-C., employée au greffe de la justice de paix des cantons de Bouillon et de Paliseul, est temporairement déléguée aux fonctions de commis-greffier à la justice de paix de ces cantons, à partir du 1er juillet 1997.

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