Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 27 juin 1997
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 1997 sont nommées : greffier à la justice de paix du canton de Kapellen, Mme Van Havermaet, J., commis-greffier principal à la justice de paix de ce canton; greffier à la justice de paix d commis-

source
ministere de la justice
numac
1997009548
pub.
27/06/1997
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 1997 sont nommées : greffier à la justice de paix du canton de Kapellen, Mme Van Havermaet, J., commis-greffier principal à la justice de paix de ce canton; greffier à la justice de paix du canton de Torhout, Mme D'hulster, M., commis-greffier principal à la justice de paix de ce canton; commis-greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruges, Mme Logghe, K., commis-greffier à la justice de paix du second canton d'Ostende; commis-greffier à la justice de paix du canton d'Ath, Mme Marbaix, M.-J., employée sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 19 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997012485 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 75 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997022473 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997012488 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 116 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997022386 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal pris en exécution de l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997022477 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022452 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022449 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs fermer, est nommée commis-greffier au conseil de guerre permanent, Mlle Dubelloy, T.

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