Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 17 juillet 1997
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 1996, entrant en vigueur le 31 juillet 1997, M. Borremans, E., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il a droit à la pension et est autori Par a

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17/07/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 1996, entrant en vigueur le 31 juillet 1997, M. Borremans, E., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 décembre 1996, entrant en vigueur le 28 juillet 1997, M. Doemen, A., greffier en chef du tribunal du travail de Tongres, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 19/06/1997 numac 1997000122 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er octobre 1996 autorisant la suppression des passages à niveau 12 et 13 de la ligne 37 et déclarant d'utilité publique la prise de possession i type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022445 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 14/03/1998 numac 1996012331 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant l'application de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 et d fermer, entrant en vigueur le 22 juillet 1997, M. Dams, J., greffier en chef de la justice de paix du septième canton d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997022184 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens fermer, entrant en vigueur le 20 juillet 1997, M. Bovens, G., greffier-chef de service à la Cour de cassation, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. . Par arrêté royal du 25 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997022184 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens fermer, entrant en vigueur le 31 juillet 1997, M. Vanstraelen, J., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Saint-Trond, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 octobre 1996, entrant en vigueur le 31 juillet 1997, M. Vanden Broeck, J.-H., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012386 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 57 ans type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997012339 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997012307 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collec fermer, entrant en vigueur le 7 août 1997, M. Lippens, D., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997000178 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997012139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997000198 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de cinq arrêtés royaux relatifs à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue fermer, entrant en vigueur le 1er août 1997, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand, Mme De Visscher, S., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997007138 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Institut géographique national fermer, Mme Vignoble, M.-A., employée principale au greffe du tribunal de commerce de Tournai, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal du 1er août 1997 au 31 août 1997.

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