MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 1996, entrant en vigueur le 31 juillet 1997, M. Borremans, E., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 décembre 1996, entrant en vigueur le 28 juillet 1997, M. Doemen, A., greffier en chef du tribunal du travail de Tongres, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 1997, entrant en vigueur le 22 juillet 1997, M. Dams, J., greffier en chef de la justice de paix du septième canton d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 1997, entrant en vigueur le 20 juillet 1997, M. Bovens, G., greffier-chef de service à la Cour de cassation, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. . Par arrêté royal du 25 février 1997, entrant en vigueur le 31 juillet 1997, M. Vanstraelen, J., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Saint-Trond, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 octobre 1996, entrant en vigueur le 31 juillet 1997, M. Vanden Broeck, J.-H., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juin 1997, entrant en vigueur le 7 août 1997, M. Lippens, D., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 avril 1997, entrant en vigueur le 1er août 1997, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand, Mme De Visscher, S., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 1997, Mme Vignoble, M.-A., employée principale au greffe du tribunal de commerce de Tournai, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal du 1er août 1997 au 31 août 1997.