Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 juillet 1997
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juillet 1997 sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles: M. Maes, L., juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles; M. De Ruyver, Y., juge d'instruction au tribu M. Saint

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ministere de la justice
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1997009632
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29/07/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juillet 1997 sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles: M. Maes, L., juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles;

M. De Ruyver, Y., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles;

M. Saint-Remy, P., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 15 juillet 1997: Mme De Turck, N., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Gand.

Mme De Bruyne, D., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

M. Maes, J., substitut de l'auditeur militaire, est nommé juge au tribunal de police de Bruxelles.

Par arrêté royal du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997012627 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997014175 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de radiomessagerie ERMES type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997015103 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997014176 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au raccordement de commutateurs domestiques à l'infrastructure publique de télécommunications type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997012665 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de l'article 30, § 4, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997003369 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée '21', loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émissi type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 15/10/1997 numac 1997014217 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de radiomessagerie ERMES. - Addendum type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997012569 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'indust fermer, Mme Verstreken, S., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997012627 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997014175 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de radiomessagerie ERMES type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997015103 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997014176 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au raccordement de commutateurs domestiques à l'infrastructure publique de télécommunications type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997012665 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de l'article 30, § 4, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997003369 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée '21', loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émissi type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 15/10/1997 numac 1997014217 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de radiomessagerie ERMES. - Addendum type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997012569 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'indust fermer, produisant ses effets le 16 juillet 1997, M. De Cordier, P., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Gand, est nommé juge à ce tribunal.

Par arrêté royal du 18 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997009636 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 01/08/1997 numac 1997000548 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997007155 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 07/08/1997 numac 1997009650 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1966 portant le statut du personnel de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997022569 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997012573 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997015092 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations fermer, M. de Formanoir de la Cazerie (Ecuyer E.), avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 15 juillet 1997 sont nommés juges suppléant: au tribunal de première instance de Charleroi: M. Liénard, Ph., avocat. au tribunal de commerce de: Charleroi: M. Grofils, B., avocat.

Tournai: M. Mercier O., avocat. à la justice de paix du second canton de Saint-Nicolas: Mme Joos, Cl., avocat. au tribunal de police d'Anvers: Mme Hendrickx, F., avocat.

Par arrêté royal du 3 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 18/10/1997 numac 1997014144 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997014147 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015072 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015073 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997014145 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997014148 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1989 accordant une rétribution garantie à certains agents de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015074 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement fermer, la désignation de M. Leys, J.-C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 13 août 1997. .

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