publié le 09 septembre 1997
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 août 1997 : - sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège : - M. Rapaille, G., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de premièr - M. Czaplicki, A., substitut de l'auditeur général près la cour militaire, délégué pour exercer le(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009753
- pub.
- 09/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 août 1997 : - sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège : - M. Rapaille, G., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège; - M. Czaplicki, A., substitut de l'auditeur général près la cour militaire, délégué pour exercer les fonctions du ministère public au parquet de la cour d'appel de Liège; - sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Janssens de Bisthoven, E., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Kraainem; - Mme Hänsch, K., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle..