Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 août 1997, Mme Van den Broeck, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour u (...)

source: ministere de la justice

numac: 1997009762

pub.: 11/09/1997

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 août 1997, Mme Van den Broeck, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 26 septembre 1997..

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 août 1997, Mme Van den Broeck, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour u (...)
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