MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 août 1997 est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Piccart, E., employée au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 29 août 1997 est nommée greffier à la justice de paix du canton de Westerlo, Mme Discart, M., greffier à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean.

Par arrêtés ministériels du 8 septembre 1997 : - M. Barme, J., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef de ce tribunal; - Mme Piéroux, N., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier-chef de service à ce tribunal; - Mme De Vreese, F., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 29 août 1997, produisant ses effets le 5 décembre 1996, est acceptée la démission de M. Deweerdt, E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 août 1997, entrant en vigueur le 28 septembre 1997, est acceptée la démission de M. Derenne, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.