Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 20 septembre 1997
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 1996, entrant en vigueur le 30 septembre 1997, M. Van Huffel, K., greffier en chef du tribunal de commerce de Hasselt, est admis à la retraite à sa demande. Il a droit à la pension et est aut Par arr

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20/09/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 1996, entrant en vigueur le 30 septembre 1997, M. Van Huffel, K., greffier en chef du tribunal de commerce de Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 janvier 1997, entrant en vigueur le 30 septembre 1997, M. De Backer, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 19/06/1997 numac 1997000122 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er octobre 1996 autorisant la suppression des passages à niveau 12 et 13 de la ligne 37 et déclarant d'utilité publique la prise de possession i type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022445 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 14/03/1998 numac 1996012331 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant l'application de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 et d fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 1997, Mme Van Lautem, E., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. .

Par arrêté royal du 17 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 19/06/1997 numac 1997000122 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er octobre 1996 autorisant la suppression des passages à niveau 12 et 13 de la ligne 37 et déclarant d'utilité publique la prise de possession i type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022445 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 14/03/1998 numac 1996012331 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant l'application de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 et d fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 1997, M. Leclerc, J.-M., greffier en chef du conseil de guerre permanent, délégué aux mêmes fonctions au conseil de guerre en campagne auprès des Forces belges en Allemagne, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997022267 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 11, 8°, de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès p fermer, entrant en vigueur le 9 octobre 1997, M. Lauwereys, J., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 14/08/1997 numac 1997022394 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 06/08/1997 numac 1997011213 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997012210 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997022425 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997022398 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997022295 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997022294 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent res fermer, entrant en vigueur le 1er octobre 1997, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Borgerhout, Mme Verbeken, S., greffier ajdoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 16 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997012477 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération du personnel type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997022570 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1997, portant création d'un régime temporaire de congé préalable à la retraite pour certains agents de la société anonyme de droit public Belgacom, pris en application de l'article 3 type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997014171 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 16/09/1997 numac 1997012562 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012564 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'in type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012563 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de la prépension aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industriel type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légume fermer, entrant en vigueur le 1er octobre 1997, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Zelzate, Mme Lietanie, K., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 8 septembre 1997, sont nommés : - greffier aux justices de paix du second canton d'Ypres et du canton de Poperinge, Mme Dorme, N., greffier adjoint principal aux justices de paix de ces cantons; - greffier aux justices de paix des cantons de Maaseik et de Bree, M. Thys, C., employé sous contrat au greffe des justices de paix de ces cantons; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Saint-Trond, Mme Vangaethoven, S., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 16 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997012477 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération du personnel type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997022570 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1997, portant création d'un régime temporaire de congé préalable à la retraite pour certains agents de la société anonyme de droit public Belgacom, pris en application de l'article 3 type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997014171 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 16/09/1997 numac 1997012562 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012564 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'in type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012563 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de la prépension aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industriel type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légume fermer, M. Hermans, W., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 27 septembre 1997.

Par arrêté ministériel du 15 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997027501 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture type arrêté ministériel prom. 15/09/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997014203 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation pour 1998 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 type arrêté ministériel prom. 15/09/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997027559 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel approuvant le signe normalisé de l'Association des Amis de St Jacques de Compostelle, a.s.b.l. fermer, M. Brixhe, A., employé au greffe des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux, pour une durée de trois mois prenant cours le 1er octobre 1997.

Par arrêtés ministériels du 4 septembre 1997 sont nommés, à partir du 1er octobre 1997, stagiaire judiciaire : - près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers : - M. Theunis, B.; - Mme Van de Peer, P.; - Mme Van Rattingen, I.; - M. Vinckx, R., licenciés en droit; - près l'auditorat du travail d'Anvers : - Mme Eeckeleers, H.; - Mme Gieselink, A., licenciées en droit; - près le parquet du tribunal de première instance de Hasselt : - M. Moons, D.; - Mme Snoeckx, A., licenciés en droit; . - près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Carlens, K.; - Mme Custers, F.; - M. David (écuyer D.); - Mme De Vos, M.; - M. Freyne, Th.; - M. Quirynen, W.; - M. Vanwelkenhuyzen, M., licenciés en droit; - près l'auditorat du travail de Bruxelles, M. Kallai, P., licencié en droit; - près le parquet du tribunal de première instance de Louvain : - Mme Bourlet, J.; - Mme Huygelier, B.; - M. Vennekens, F., licenciés en droit; - près le parquet du tribunal de première instance de Nivelles : - Mme Delhez, A.; - Mme Devreux, S.; - Mme Lebeau, D.; - Mme Leclercq, A., licenciées en droit; - près le parquet du tribunal de première instance de Gand : - Mme Serlippens, A.; - M. Simoens, N.; - Mme Baeyens, B.; - M. De Clercq, J.; - M. Onderdonck, W., licenciés en droit; - près le parquet du tribunal de première instance de Termonde : - M. Backx, B.; - Mme De Raeymaecker, E.; - Mme Vlaeminck, G., licenciés en droit; - près le parquet du tribunal de première instance de Bruges : - M. Bergen, C.; - M. Dangreau, J.; - M. Wittouck, K., licenciés en droit; - près le parquet du tribunal de première instance de Liège : - Mme Coëme, M.; - Mme Delmiche, F.; - Mme Vivario, M.; - Mme Wilmart, M.; - M. Winand, V., licenciés en droit; - près l'auditorat du travail de Liège : - Mme Bastiaen, V.; - Mme Lescart, C., licenciées en droit; - près le parquet du tribunal de première instance de Namur : - Mme Burton, L.; - Mme Chapaux, B.; - Mme Mailleux, C., licenciées en droit; - près les auditorats du travail de Namur et de Dinant, - Mme Hurlet, B., licenciée en droit; - près le parquet du tribunal de première instance de Charleroi : - Mme De Mol, J.; - Mme Massart, L., licenciées en droit; - près le parquet du tribunal de première instance de Mons : - Mme Dierick, Ch.; - M. Parent, Ch., licenciés en droit; - Mme Tilgenkamp, A., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège, est désignée pour poursuivre ses fonctions de stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance d'Eupen, à partir du 1er octobre 1997.

Par arrêtés ministériels du 4 septembre 1997 est prolongé pour une période de six mois : - prenant cours le 1er octobre 1997, le stage de : - Mme Coenen, H., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Hasselt; - Mme Wilmots, H., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Hasselt; . - Mme Carlier, M.-F., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Debaere, M., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Panou, I., stagiaire judiciaire près l'auditorat du travail de Bruxelles; - Mme Schoenmaekers, A., stagiaire judiciaire près l'auditorat du travail de Bruxelles; - Mme Jacquemart, A., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège; - M. Servais, M., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Namur; - prenant cours le 16 octobre 1997, le stage de M. Glaude, Ph., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège.

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