publié le 30 septembre 1997
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 septembre 1997, M. Deckers, L., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Par arrêté royal du 22 septembre 1997, Mme Despiegeleer, M., stagiaire judiciaire près le parquet d(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009823
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- 30/09/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 septembre 1997, M. Deckers, L., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Hasselt.
Par arrêté royal du 22 septembre 1997, Mme Despiegeleer, M., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal.
Par arrêté royal du 22 septembre 1997, M. Lobet, G., vice-présdent au tribunal de première instance de Nivelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 30 septembre 1997.
M. Lobet, précité, est désigné aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles, pour un terme d'un an, prenant cours le 1er octobre 1997.