MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/02/1998 numac 1997021413 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/02/1998 numac 1997021412 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997002112 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022722 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997014236 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal allouant une prime d'évaluation à certains agents de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997002113 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997014226 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Hal fermer, M. Deckers, L., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Hasselt.

Par arrêté royal du 22 septembre 1997, Mme Despiegeleer, M., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal.

Par arrêté royal du 22 septembre 1997, M. Lobet, G., vice-présdent au tribunal de première instance de Nivelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 30 septembre 1997.

M. Lobet, précité, est désigné aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles, pour un terme d'un an, prenant cours le 1er octobre 1997.